«Le bilan de l’agglo est provisoire»

Grand Fribourg » Dans environ trente jours, les citoyens du Grand Fribourg s’exprimeront sur le principe d’une fusion à neuf communes. Le projet de réaliser une capitale de plus de 74’000 habitants (lire ci-dessous) rendrait définitivement obsolète l’Agglomération de Fribourg (agglo). Celle-ci occupe le même territoire que le Grand Fribourg, la commune de Guin en plus. Instaurée en 2008, après des années de gestation difficiles et un vote populaire, l’agglo a vu le jour treize ans après la loi cantonale qui permettait la création de cette institution publique originale, dotée d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir législatif, du droit de référendum et d’initiative. En août 2020, fin de l’aventure: le Grand Conseil a décidé de transformer l’institution en simple association de communes, à l’image de Mobul (qui regroupe Bulle et quatre communes voisines).

La mort de l’agglo? Pas si vite! réagit René Schneuwly, président du comité d’agglo: «Quel que soit le sort de la fusion du Grand Fribourg, le moment n’est pas encore venu de faire le bilan de l’agglo. Ou alors c’est un bilan provisoire», estime le syndic de Granges-Paccot. Il rappelle qu’en novembre dernier, six des dix communes de l’agglo ont fait recours au Tribunal fédéral contre le vote du Grand Conseil: Avry, Belfaux, Givisiez, Granges-Paccot, Matran et Villars-sur-Glâne. «Nous estimons principalement qu’il y a eu violation de notre droit à être entendus. Et l’agglo devait bénéficier d’une protection analogue aux associations de communes, ce qui a été ignoré à notre avis.» Pour le président, «il était prématuré d’abroger l’agglo institutionnelle».

Indépendamment de ce recours, le bilan est bel et bien provisoire puisqu’un délai maximal de quatre ans est prévu pour solder l’agglo sous sa forme actuelle. Celle-ci «reste soumise à l’ancien droit jusqu’au moment où les communes (…) se sont constituées en association dotée de statuts», précise l’ordonnance du Conseil d’Etat du 9 décembre dernier.

La valse des millions

Le bilan de l’agglo à ce jour, c’est deux Plans d’agglomération (PA) approuvés par la Confédération et un troisième (PA4) «en bonne voie de l’être», selon Félicien Frossard, secrétaire général de l’agglo. Ils contiennent une liste sans fin de réalisations en termes de transports, d’urbanisation et de paysage. «En matière de planification, des mesures prioritaires pour un montant total de 441 millions de francs doivent être réalisées d’ici à 2032. Les PA2 et 3 ont été approuvés par la Confédération avec des subsides supérieurs à 60 millions. Des investissements nets à charge de l’agglo à hauteur de 30 millions ont été formellement adoptés par le Conseil d’agglo.» Les réalisations, subventionnées par la Confédération, sont financées à 50% par l’agglo, le reste par les communes concernées, sauf le projet d’itinéraire cycliste de la transagglo pour lequel les communes n’ont rien à débourser. En termes de personnel, l’agglo dispose de douze employés et de trois stagiaires.

«Opération réussie»

«Le bilan de l’agglo est positif. Le but était de ne pas louper les subventions fédérales, et l’opération est parfaitement réussie», estime Thierry Steiert, syndic de Fribourg et vice-président de l’agglo. Mais pour l’édile, qui était membre de la commission du Grand Conseil qui a préparé le changement voté par les députés le 21 août 2020, «le fonctionnement de l’agglo est lourd. Aucune des 42 agglomérations de Suisse n’a une structure aussi élaborée pour arriver au même résultat. Ce fonctionnement très démocratique sur le papier se traduit par des heures de travail considérables.»

La modification de la loi sur les agglomérations «ne consiste pas à tuer l’agglo mais, au contraire, à la faire évoluer vers une association comprenant davantage de communes», rappelle Thierry Steiert. Une annexe de l’ordonnance fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales (Oumin) définissait récemment le périmètre idéal de l’Agglo de Fribourg: 29 communes. Mais cela ne constitue pas une obligation pour faire évoluer la structure de l’agglo elle-même, rétorque René Schneuwly: «La Confédération n’exige aucune forme précise pour le dépôt des projets d’agglomération. Elle ne fait que dessiner un périmètre géographique, lequel n’est d’ailleurs pas imposé.»