Une société genevoise empêche la diffusion d’une enquête sur des substances toxiques

Environnement » Une enquête de l’émission de télévision de la Suisse italienne, Patti Chiari, a été bloquée vendredi dernier. Sur le site de la RSI, un communiqué indique que la diffusion d’un reportage a été empêchée par un tribunal genevois en première instance, comme mesure superprovisionnelle. L’enquête porte sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées polluants éternels. Elle mettrait en cause une «grande entreprise genevoise» possédant une succursale au Tessin et qui a demandé la mesure.

La RSI se réserve le droit «d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour remplir adéquatement son devoir d’information»

Les PFAS se trouvent partout: peinture, tissus imperméables, composants électroniques, emballages de plastique, poêles en Téflon… Utilisés par l’industrie depuis les années quarante, ils polluent le sol, l’eau, la chaîne alimentaire et les organismes vivants. Selon l’enquête The Forever Pollution Project, menée par un consortium de journalistes européens, plus de 17’000 sites en Europe, dont au moins 134 en Suisse, sont contaminés par ces substances.

L’équipe de Patti Chiari a enquêté sur le terrain en Suisse. L’enquête révèle les sites les plus contaminés par ces polluants éternels notamment grâce à l’analyse de 30 poissons pêchés dans tout le pays, ayant «absorbé des quantités de PFAS réellement inquiétantes pour la santé humaine». S’agissant d’une question de «grand intérêt public», la RSI se réserve le droit «d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour remplir adéquatement son devoir d’information» et s’abstient de tout autre commentaire pour l’instant.

Eviter la censure

Professeur de droit de la communication à l’Université de Lausanne, Bertil Cottier précise qu’une mesure superprovisionnelle est prise lorsqu’un juge est saisi en urgence pour ordonner une interdiction provisoire de diffuser des informations attentatoires à l’honneur ou à la vie privée. «Pour décider d’une telle mesure, le juge analyse le cas sommairement, sans entendre les parties, en considérant trois critères: l’atteinte doit être imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave, elle n’est manifestement pas justifiée et la mesure ne doit pas être disproportionnée; sinon, ce serait de la censure.»

L’entreprise genevoise qui a requis cette mesure devra engager un procès dans les mois qui suivent. Si elle le perd, elle devra payer des dommages et intérêts au média qui a fait l’objet d’un blocage injustifié et, bien sûr, l’information pourra être diffusée. Si un procès n’est pas engagé, la mesure tombe.