Famille. Une révolution fiscale est en marche

Les couples ne sont pas égaux devant le fisc, selon qu’ils soient mariés ou non. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un projet de loi qui vise à un changement de modèle et le passage à une imposition individuelle de tous les couples. «L’imposition individuelle doit permettre d’abolir la pénalisation du mariage qui fait que certains couples mariés paient plus d’impôts que des couples non mariés», a justifié la ministre des Finances Karin Keller-Sutter.

C’est un énorme chantier qu’elle ouvre là. Il devrait prendre une dizaine d’années et se répercuter sur les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Le projet répond à une initiative populaire lancée par les femmes de son parti, le PLR. Le Conseil fédéral propose de passer directement à la mise en œuvre avec son contre-projet indirect. «Il n’y a pas besoin d’une base constitutionnelle pour mettre en œuvre l’imposition individuelle», explique la Saint-Galloise.

Ce changement de modèle va demander de nombreux ajustements, notamment au niveau du barème de l’impôt fédéral direct. Quant à la déduction pour enfant, elle sera augmentée de 6700 fr. aujourd’hui à 12 000 francs et répartie à parts égales entre les parents.

Gagnants et perdants

Qui seront les principaux gagnants et perdants? Dans l’ensemble, il y aura plus de gagnants que de perdants, d’autant plus que le projet du Conseil fédéral prévoit un manque à gagner de l’ordre du milliard de francs par an, dont 800 millions pour la Confédération et 200 millions pour les cantons. Les principaux bénéficiaires de cette réforme seront les couples mariés dont les revenus sont assez équilibrés entre les deux époux. A l’inverse, les couples qui devraient y laisser des plumes sont ceux qui ne disposent que d’un revenu ou d’un revenu principal avec un second revenu faible.

«La société a changé et il faut tenir compte des changements qu’il y a dans la société», explique Karin Keller-Sutter. Et de la justifier ainsi: «On a intérêt à encourager davantage le travail des femmes, aussi pour pouvoir mieux profiter de la main-d’œuvre indigène.»

C’est ce qui a incité sa collègue de parti Johanna Gapany à se lancer dans ce combat: «Pour les familles, il est important qu’on adapte le modèle aux nouvelles réalités et qu’on réduise la charge fiscale.» Et la sénatrice fribourgeoise de développer: «Dans une majorité de familles, les deux parents doivent travailler et c’est indéfendable de pénaliser fiscalement ces familles. Ou pire encore, d’encourager certains parents – dont une majorité de femmes – à réduire leur temps de travail pour éviter cette pénalité, pour éviter de payer trop d’impôts, au détriment de leur indépendance financière à long terme.»