Une baisse d’impôts pour les compagnies maritimes

Fiscalité » Les grandes entreprises maritimes peuvent se frotter les mains. Le Conseil national a accepté mardi la taxe au tonnage, qui leur permettra d’être imposées selon leur capacité de chargement plutôt que sur le bénéfice. Faute de chiffres, l’impact de la réforme sur les finances publiques n’est pas connu. Pour le Conseil fédéral, le projet vise à maintenir la compétitivité de la place économique suisse. Combattu par la gauche et en partie par les Vert’libéraux, il a été accepté à 99 voix contre 85 et sera encore débattu au Conseil des Etats.

La majorité des compagnies maritimes – dont le leader MSC – sont installées dans le canton de Genève. Vaud et le Tessin sont les deux autres cantons les plus concernés. «Depuis l’abolition des régimes fiscaux spéciaux, les sociétés maritimes ne disposent plus d’une imposition attractive, alors que notre pays reste une puissance maritime au niveau mondial», a plaidé la conseillère nationale UDC genevoise, Céline Amaudruz, pour la commission. De fait, la Suisse se hisse au quatrième rang au niveau mondial, le secteur étant étroitement lié au commerce des matières premières.

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Milliards de bénéfices

Vingt et un pays européens appliquent déjà la taxe au tonnage. Pour Olivier Feller (plr, VD), celle-ci est favorable aux entreprises lorsque leurs activités sont florissantes mais pas lorsqu’elles se retrouvent en difficulté. «C’est une modalité de perception qui appelle un esprit entrepreneurial», a-t-il défendu. Le régime prévoit que chaque société choisisse si elle veut être imposée de manière ordinaire sur son bénéfice ou au tonnage, et qu’elle s’y tienne pendant dix ans. Le Centre invoque pour sa part la sécurité d’approvisionnement. «La taxe au tonnage pourrait être une aide pour développer de nouvelles synergies entre le commerce des matières premières essentielles et le commerce maritime à partir de la Suisse», a avancé le Tessinois Fabio Regazzi (pdc, TI).

«Cela correspondrait à une réduction de moitié des impôts de la branche par rapport à aujourd’hui»
Kathrin Bertschy

La gauche et les Vert’libéraux ont pointé du doigt le risque d’une diminution des recettes fiscales et la subvention d’un secteur qui engrange des milliards et dont la durabilité sociale et écologique laisse à désirer. Selon les calculs du professeur de droit pénal Mark Pieth, une taxe sur le tonnage équivaudrait à un taux d’imposition de 7%, voire moins. «Cela correspondrait à une réduction de moitié des impôts de la branche par rapport à aujourd’hui. Pour compenser l’effondrement des recettes fiscales, il faudrait doubler l’activité d’armateurs en Suisse», a averti la vert’libérale bernoise, Kathrin Bertschy.

Au moment de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE à 15%, l’élue a également mis en garde contre un risque de transfert des bénéfices. «Nous créons une incitation pour les entreprises de négoce de matières premières à se lancer dans la navigation maritime. En facturant des frais de transport élevés, elles éviteront les impôts», a-t-elle dénoncé.