Dossier épineux. Premier oui à un accord avec l’UE

Pour Laurent Wehrli, «ce projet est un bon projet». Face à la presse ce mardi, le président de la Commission de politique extérieure du Conseil national semble plutôt content, mais aussi mesuré sur la proposition de mandat de négociation entre la Suisse et l’Union européenne en vue d’un nouvel accord. «La commission soutient l’ouverture de négociation avec Bruxelles. Elle recommande toutefois au Conseil fédéral de compléter ou de préciser le mandat sur certains points», informe le libéral-radical vaudois. En réponse, l’UDC, opposée à tout rapprochement avec l’UE, dénonce un travail «bâclé» et montre encore une fois les crocs dans ce dossier aussi crucial qu’épineux. Ses 9 élus ont été constamment mis en minorité face aux 16 autres membres de la commission.

Comme bien d’autres partisans d’une solution avec l’UE, Laurent Wehrli marche sur des œufs. Entre la nécessité de lancer des négociations au plus vite pour aboutir à un accord avant les élections européennes de l’été et le danger que représente une votation populaire inévitable sur le sujet, les fronts se durcissent. «Ce n’est qu’une étape et nous ne sommes pas à l’accord final», n’a cessé de rappeler le président, l’air de minimiser un peu l’importance du moment. Certes, mais un tel intérêt médiatique pour une «simple» consultation et l’agitation des partis témoignent de l’importance du sujet et de la tension qui règne.

Vers des négociations

Ce mardi, c’est la première fois qu’un organe officiel du parlement se prononce sur ce projet de mandat. Suivront Economiesuisse (jeudi), les cantons (vendredi), la Commission de politique extérieure des Etats (12 février) et d’autres parties prenantes comme les syndicats. Les négociations pourraient débuter par la suite. Le projet a été mis en consultation par le Conseil fédéral mi-décembre dernier, près de trois ans après la rupture des négociations autour d’un accord-cadre avec Bruxelles.

Depuis, la Suisse souffre. Elle a été sortie des juteux programmes européens de recherche et des échanges estudiantins, et les entreprises subissent des coûts économiques grandissants qui se chiffrent en centaines de millions. Pour stabiliser les relations avec notre grand voisin, le Conseil fédéral a proposé une approche sectorielle et non pas globale comme pour l’accord-cadre raté.

«Une majorité plutôt confortable existe au parlement pour défendre un nouvel accord avec l’UE»

Des précisions

Ce mardi, la commission a annoncé avoir examiné les éléments – «tous importants» – du mandat, comme les questions institutionnelles, les aides d’Etat, la libre circulation, la participation aux programmes de recherche, la protection des salaires ainsi que les nouveaux accords proposés, par exemple dans le domaine de l’électricité. Parmi ses propositions, elle souhaite que la Suisse ne libéralise pas le marché de l’électricité pour les ménages et les PME. Elle veut aussi garantir aux travailleurs détachés en Suisse un remboursement des frais selon le lieu du travail et non le lieu d’origine. Un point crucial pour les syndicats, très méfiants vis-à-vis d’un accord avec l’UE en raison des craintes de dumping salarial. Enfin, elle estime que le trafic international de voyageur sur le rail doit s’intégrer avec les horaires et les conditions de travail suisses.

Pour les Vert’libéraux et le Parti socialiste, les choix de la commission sont les bons. «La politique européenne doit améliorer la vie des gens des deux côtés des frontières», réagit Samuel Bendahan, co-chef du groupe PS aux Chambres. Dans un communiqué, il dit se réjouir des propositions. En ajoutant la plupart des Verts, des centristes, des libéraux-radicaux, des milieux économiques et académiques, une majorité plutôt confortable existe au parlement pour défendre un nouvel accord avec l’UE.