Le lobbying sous la Coupole fédérale se trouve dans le viseur d'une nouvelle initiative populaire. Les parlementaires ne devraient plus pouvoir intervenir dans les débats abordant des domaines dans lesquels ils ont des liens d'intérêts.
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ATS
25 mars 2025 à 11:04, mis à jour à 11:13
L'initiative populaire "Pour une politique au service du peuple (non au lobbying)" a été publiée mardi dans la Feuille fédérale. Elle est lancée par une dizaine de personnes domiciliées dans le canton de Lucerne, qui ont jusqu'au 25 septembre 2026 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires à son aboutissement.
Alors qu'actuellement, les membres de l'Assemblée fédérale sont constitutionnellement tenus de voter sans instructions et de rendre publics les liens qu'ils ont avec des groupes d'intérêts, le comité d'initiative veut aller plus loin. Les élus "ayant des liens économiques ou politiques avérés avec des groupes d'intérêts" ne doivent plus pouvoir siéger dans des commissions dont le domaine de compétences a un rapport avec ces intérêts.
Lors des débats en commission ou en séance plénière, ils doivent aussi se récuser si les thèmes ont un rapport avec les intérêts concernés. Le texte demande encore la tenue d'un registre, qui publie non seulement les liens d'intérêts des parlementaires mais aussi leurs honoraires ou autres prestations pécuniaires.
Enfin, les projets législatifs doivent être élaborés par l'administration et sans le concours de tiers. Si l'initiative devait être acceptée par le peuple et les cantons, les dispositions légales pour sa mise en œuvre devraient être édictées un an plus tard au maximum.
Christian Levrat est le nouveau président du Forum Helveticum, qui oeuvre pour la compréhension culturelle et linguistique en Suisse. Il succède à l'ancienne chancelière de la Confédération Corina Casanova, qui quitte ses fonctions après neuf ans.
