Tribunal fédéral. Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin.

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ATS

26 mars 2025 à 10:18, mis à jour à 10:22

Canton

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