Les ex-époux doivent redevenir financièrement indépendants plus vite

Jurisprudence » Cette fois, c’est sûr: le divorce n’est plus synonyme de soutien systématique d’un des deux «ex» par l’autre, comme il a pu l’être ces dernières décennies. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le tournant pris au fil de plusieurs arrêts. Un changement, tant critiqué que salué, dont pourraient pâtir principalement des femmes ne travaillant plus, ou peu, pour s’occuper des enfants.

Recommencer à travailler lorsque le plus jeune enfant atteint l’âge de 10 ans, en être totalement dispensé dès l’âge de 45 ans et avoir droit au niveau de vie d’avant le divorce lorsque l’union avait duré dix ans ou plus ou lorsque au moins un enfant était né: ces principes ont prévalu longtemps dans les jugements de divorce.

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Si le système a, dans de très nombreux cas, correspondu aux besoins des ex-conjoints, il a aussi donné lieu à des «dérives», note Vincent Maitre (centre, GE), avocat et vice-président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. «J’ai vécu des situations très choquantes, avec une grande complaisance de femmes divorcées qui percevaient de véritables rentes de situation, alors que l’ex-époux se retrouvait en difficulté.»

Dès le jardin d’enfants

Sabrina Burgat, professeure en droit de la santé et en droit civil de l’Université de Neuchâtel, confirme: «Il est vrai que la mise en œuvre de la loi par les tribunaux a été longtemps généreuse pour les personnes s’occupant des enfants.»