Le «pacte civil de solidarité», une alternative au mariage ?

Etat civil » Après l’introduction du mariage homosexuel en Suisse, dont les premières unions ont été célébrées vendredi, la prochaine étape pourrait bien être le pacs à la française, ou pacte civil de solidarité. Une initiative parlementaire en ce sens a été déposée durant la session de juin par le conseiller aux Etats libéral-radical Andrea Caroni (AR). Elle est cosignée par des sénateurs de tous les autres groupes politiques. Le pacs se présente comme un échelon intermédiaire entre le mariage et le concubinage. Et il s’adresse à tous les couples, aussi bien hétérosexuels qu’homosexuels.

Il faut savoir que l’arrivée du mariage pour tous marque la fin de l’actuel partenariat enregistré pour les couples de même sexe. Ou plus exactement, les partenariats contractés jusqu’ici peuvent être maintenus comme tels ou convertis en mariage. Mais depuis vendredi, il n’est plus possible de contracter de nouveaux partenariats. Cela a été prévu dans le but de ne pas introduire une nouvelle inégalité entre couples homosexuels et hétérosexuels.

Une autre logique

L’introduction d’un pacs répond, elle, à une autre logique: offrir une certaine sécurité juridique et sociale à tous les couples que le mariage effraie, en raison du poids de la tradition ou pour des raisons personnelles. Selon Andrea Caroni, «le pacs peut s’adresser non seulement à de jeunes qui veulent attendre avant de se marier, mais aussi à des personnes plus âgées qui ne sont pas intéressées par le mariage ou un remariage». Aux yeux de l’Appenzellois, «les temps sont vraiment mûrs maintenant pour mener cette discussion, d’autant que le pacs ne changerait rien à la popularité du mariage ni à la réalité des autres couples».