Le droit d’urgence, «un mécanisme qui n’est pas assez encadré»

Démocratie » A trois reprises en quatre ans, le Conseil fédéral s’est approprié tous les pouvoirs ou presque. Une activation à répétition du droit d’urgence qui inquiète Antoine Chollet, politologue, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne.

Qu’implique l’utilisation du droit d’urgence?

Antoine Chollet: Dans le cas de la Suisse, c’est le pouvoir exécutif – le Conseil fédéral – qui écarte le pouvoir législatif et qui s’approprie tous les pouvoirs décisionnaires. Il peut prendre des décisions sans passer par le parlement. Le fonctionnement régulier des institutions est donc suspendu par ce mécanisme prévu par la Constitution.

En quoi est-ce un problème?

C’est un problème car le mécanisme n’est pas suffisamment encadré. Le point le plus sérieux, c’est que l’organe qui se saisit du droit d’urgence est le même que celui qui l’exerce. Il faudrait qu’un organe confère les pouvoirs d’urgence à un autre organe, qu’il le fasse pour un temps limité et qu’une évaluation de son usage soit faite a posteriori. Les démocraties occidentales ont oublié la sagesse des institutions romaines républicaines, où un dictateur était élu en cas d’urgence. Son mandat se limitait à six mois et les autres magistrats restaient en fonction pendant ce temps-là.