Le Conseil national fait un pas contre la violence domestique

Bonne nouvelle dans la lutte contre les violences domestiques. Les victimes qui n’ont pas de passeport suisse ne risqueront plus de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Le National a décidé mardi à 165 voix contre 65 de mieux les protéger. L’initiative parlementaire qui a été adoptée touche les personnes mariées, en partenariat enregistré ou en concubinat, ainsi que les enfants. Seule l’UDC s’est opposée au projet, craignant des abus. Le Conseil fédéral soutenait également la révision.

La Chambre du peuple a donné suite à une proposition de conseillères nationales de tous les groupes parlementaires de la Commission des institutions politiques (CIP). Le projet, qui prévoit une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, doit encore passer au Conseil des Etats.

Lutter contre les féminicides

La protection des victimes étrangères – en majorité des femmes – est aujourd’hui trop faible, constate le National. Si une victime se sépare de l’auteur des violences, elle ne peut rester en Suisse que si leur relation a duré au moins trois ans et si elle est bien intégrée. Des exceptions sont accordées uniquement en cas de preuves d’une violence systématique, qui atteint une certaine intensité. Dans les faits, ces preuves sont extrêmement difficiles à amener, selon la CIP.

«Cela conduit des victimes à rester dans des relations violentes pour ne pas risquer d’être expulsées du pays par le droit des étrangers», a souligné la socialiste Samira Marti (BS), rapporteuse de commission. Pour son collègue de parti Jean Tschopp (VD), il s’agit aussi de lutter contre les féminicides. «La disposition légale actuelle donne aux auteurs un moyen de pouvoir qu’ils peuvent utiliser de manière systématique et ciblée», a dénoncé pour sa part la verte Irène Kälin (SG).