La transparence sur l’origine de l’or attendra

Matière première » Le secret fiscal reste une tour imprenable, à l’image de la vénérable salle boisée du Tribunal fédéral (TF), où mieux vaut venir tôt en raison des nombreux contrôles de sécurité. Il s’applique également aux importations d’or des raffineurs. L’autorité judiciaire suprême a tranché en ce sens ce mercredi à Lausanne. La Société pour les peuples menacés a saisi la Haute Cour pour accéder aux fournisseurs de quatre grandes sociétés de raffinage. Elle a fait valoir la loi sur la transparence.

«Cette loi sert à surveiller l’Etat et pas des entreprises, ni des particuliers comme son voisin», a rétorqué le juge, Laurent Merz. Au final, quatre de ses collègues sur cinq se sont rangés derrière son avis. La demande d’assistance judiciaire de l’ONG a, dans la foulée, été rejetée par le TF. L’association devra également verser une indemnité de 4000 francs aux intimés. Pour les juges, le secret fiscal sert aussi à protéger les affaires des entreprises.

La Suisse doit être plus transparente

L’importation d’or fin n’est pourtant pas soumise à la TVA. Pourquoi donc se prévaloir du secret fiscal? Ce secret s’étend à toutes les données obtenues par l’autorité de prélèvement de cette taxe, répond la plus haute instance judiciaire du pays. Les raffineurs doivent annoncer les quantités de ce métal acquises à l’étranger à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le secret fiscal est par ailleurs «qualifié». Il faut donc une base légale pour y déroger.

Opacité totale

Pour le codirecteur de l’ONG Christoph Wiedmer, c’est une immense déception couplée à une occasion manquée. Selon l’organisation, les firmes n’ont toujours de compte à rendre à personne. «Pourtant, garantir la transparence, de la production jusqu’aux consommateurs, est essentiel pour en finir avec ce commerce sale», poursuit le codirecteur.