La Suisse s’apprête à enclencher une large machine répressive contre le Hamas

Suisse » Au-delà des grandes déclarations sur le Hamas, la Suisse s’apprête à mettre en branle toute une machine légale et répressive. Elle devrait interdire prochainement l’organisation palestinienne et la qualifier de terroriste après son attaque sanglante contre Israël. «Nous interdirons tout financement et tout soutien depuis la Suisse. Nous surveillerons tous les liens entre les personnes qui vivent en Suisse et le Hamas», soutient François Pointet, conseiller national vert’libéral vaudois.

Autant dire qu’une fois que l’interdiction voulue par tout le monde ou presque sera effective, c’est un ensemble d’acteurs qui aura la mission de la faire respecter. On peut penser aux polices fédérale et cantonales, au Service de renseignement de la Confédération et aux tribunaux. «C’est en effet ce que nous déclenchons quand une organisation est considérée comme terroriste», confirme François Pointet, par ailleurs membre de la commission de politique de sécurité.

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C’est cette commission qui a décidé en début de semaine de déposer une motion pour que le Conseil fédéral interdise le Hamas. Un postulat a également été présenté, qui réclame l’examen des possibilités pour ce faire. Il presse aussi le gouvernement d’analyser un engagement immédiat auprès de l’ONU pour qu’elle qualifie le Hamas comme organisation terroriste.

Deux possibilités

Car la Suisse semble avoir deux possibilités. La loi sur le renseignement indique que le Conseil fédéral peut interdire une organisation si l’ONU l’a fait. Dans ce cas, une simple ordonnance suffirait. Si l’ONU ne le fait pas, la Suisse peut créer une loi spéciale, comme ce fut le cas au début des années 2000 avec al-Qaïda. «Ce serait plus simple que l’ONU se prononce avant nous. La décision serait soutenue par de nombreux Etats, et nous éviterions un long débat autour d’une loi spéciale», appuie Fabien Fivaz, conseiller national (verts, NE) et membre de la commission.