«Enfants sans tabac». la mise en œuvre de l'initiative coince au Conseil des Etats

Santé » L’interdiction de la publicité pour le tabac accessible aux mineurs s’oppose à des résistances au Parlement. Après l’acceptation par le peuple de l’initiative «Enfants sans tabac» en février 2022, le Conseil des Etats s’est attaqué à sa mise en œuvre dans un climat tendu.

Contrairement à ce que souhaitait le Conseil fédéral, la majorité de droite a décidé qu’il serait toujours possible de promouvoir cigarettes et autres produits à fumer à travers de la vente mobile, dans des lieux publics accessibles aux mineurs. La Chambre haute a également choisi de conserver la promotion directe des cigares et cigarillos au moyen de dégustations ainsi que le parrainage d’événements par des cigarettiers, pour autant que la publicité soit restreinte à des zones interdites aux mineurs. Seule victoire de la gauche – qui a défendu une application stricte de l’initiative – la publicité pour le tabac sera interdite dans la presse écrite, position également défendue par Le Centre. Le projet de mise en œuvre doit encore passer au National.

La droite mesurée

Le Parlement et le Conseil fédéral s’étaient prononcés contre l’initiative «Enfants sans tabac», qui a été acceptée par une majorité du peuple et des cantons. «C’est assez rare et quand cela arrive, le Conseil fédéral et le Parlement sont ensuite confrontés à la mise en œuvre d’un texte dont ils ne voulaient pas», a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. De fait, la droite a plaidé pour des dispositions mesurées. «Les initiants eux-mêmes ont interprété l’interdiction de manière relative», a défendu le libéral-radical Damian Müller (LU), rapporteur de commission. Il a également appelé à la nuance: l’initiative parle de l’interdiction de la publicité, à ne pas confondre selon lui avec la «promotion des ventes». L’UDC a appelé à ne pas aller plus loin que l’initiative, mettant en garde contre une surréglementation qui contreviendrait à la liberté économique. Le parti visait notamment la volonté du Conseil fédéral de demander à l’industrie du tabac de déclarer chaque année la somme des dépenses de publicité, de promotion et de sponsoring. Cette proposition a été rejetée par le Conseil des Etats.

Coup de tabac sur les publicitaires

«La publicité est efficace. Sinon on n’en ferait pas», a lâché le socialiste Hans Stöckli (BE), également président de la coalition «Enfants sans tabac». Il a rappelé que l’initiative exige clairement que la publicité ne puisse plus atteindre les enfants et les jeunes. «Près de 10'000 personnes meurent chaque année à cause de la consommation de tabac. Les coûts de la santé se chiffrent en milliards», a-t-il argué. Plus de la moitié des fumeurs ont commencé à consommer alors qu’ils étaient mineurs. «Si une personne ne fume pas quand elle est adolescente, il y a de grandes chances qu’elle ne fume jamais de sa vie», a défendu la Verte Maya Graf (BS).

Volonté du peuple prioritaire

Le centriste Pirmin Bischof (SO) a également longuement appelé à respecter la volonté du peuple. Il s’est fortement opposé à vider de sa substance l’interdiction de la publicité dans la presse écrite, dénonçant au passage l’influence du lobby du tabac au sein de la Commission de la santé publique. Une majorité de ses membres souhaitait autoriser la publicité lorsqu’elle se trouve à l’intérieur des journaux vendus sur abonnement. «Cet article de loi est une proposition qui nous a été envoyée par l’industrie du tabac. Nous recevons régulièrement des lettres de toutes parts, je les lis aussi avec intérêt. Mais je ne comprends pas que la Commission vous propose de la mettre sérieusement en œuvre», a-t-il déclaré. Il a été entendu, le Conseil des Etats ayant voté à 22 voix contre 17 pour une interdiction dans la presse écrite.