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Les votations fédérales du 15 mai 2022

La chasse aux donneurs

La nouvelle loi parviendra-t-elle à accroître le nombre de dons d’organes? Les avis divergent


28 avril 2022 à 04:01

Temps de lecture : 1 min

Santé » L’an dernier en Suisse, 72 patients sont décédés faute d’avoir pu trouver un organe pour une transplantation, soit plus d’un par semaine. C’est à cela que s’attaque le changement de système soumis au peuple le 15 mai. En cas de oui, la Suisse passerait du modèle du consentement explicite à celui du consentement présumé au sens large, c’est-à-dire après consultation des proches, qui conserveraient un droit de veto.

Au cœur du débat, les questions éthiques que cela pose, mais aussi l’objectif visé: ce changement de système va-t-il vraiment permettre de faire croître le nombre de donneurs? Les opposants au projet en doutent: «Vous ne pouvez pas juste changer ce paramètre du modèle de consentement et prier pour qu’il y ait une explosion du nombre de donneurs. Je ne pense pas qu’il y aura un effet mesurable», argue François Bachmann, vice-président du Parti évangélique suisse et fer de lance de la campagne du non en Suisse romande.

Une comparaison européenne fait clairement ressortir en tête les pays qui sont passés au modèle du consentement présumé (voir infographie), à commencer par l’Espagne, le Portugal et la France. Mais il y a des contre-exemples, comme la Slovaquie, la Pologne ou le Luxembourg, qui malgré un modèle de consentement présumé ont moins de donneurs qu’en Suisse.

François Bachmann admet une corrélation entre le modèle de consentement et le nombre de donneurs, mais il conteste tout lien de causalité. Et il est en bonne compagnie. En 2019, la Commission nationale d’éthique écrivait dans un rapport consacré à la question: «A ce jour, il n’a pas été possible de démontrer que le consentement présumé augmente le taux d’organes donnés après le décès.»

Un troisième modèle

Cette commission penchait alors pour un troisième modèle, celui de la déclaration obligatoire, où chacun devrait se positionner sur le don de ses organes ou alors indiquer qu’il refuse encore de se prononcer. Jugé trop compliqué à mettre en œuvre, ce modèle a été écarté.

Elle-même médecin, Brigitte Crottaz milite en faveur du changement de système. A la tribune du Parlement fédéral, la socialiste vaudoise avait pourtant affiché sa préférence pour l’initiative populaire, aujourd’hui retirée, qui prévoyait un consentement présumé au sens strict, sans droit de veto des proches. Elle craignait que les cautèles prévues ne permettent d’augmenter sensiblement le nombre de donneurs.

Aujourd’hui, elle voit plutôt le verre à moitié plein: «Nous avons tout de même l’espoir que cette modification légale conduise à une légère augmentation du nombre de donneurs.» Surtout, Brigitte Crottaz reconnaît, au vu de la campagne: «Sans ces cautèles, le risque de rejet en votation populaire aurait été plus fort.»

Deux cautèles prévues

La loi en prévoit deux principales. Lorsqu’un mourant n’est pas inscrit sur un registre de donneur, comme aujourd’hui, ses proches sont invités à trancher. Mais la nouvelle loi les invite à accepter le don d’organe, si le mourant n’a pas manifesté son opposition, alors qu’aujourd’hui, c’est le plus souvent le choix contraire qui est fait. Le second garde-fou prévu: lorsqu’aucun proche n’est joignable dans le délai imparti et que le mourant n’est pas inscrit dans un registre, le prélèvement d’organe est interdit.

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