Frontex, un poison pour Schengen?

Votations » Même les fact-checkers ne sont pas d’accord entre eux. La Suisse sera-t-elle éjectée des accords de Schengen et Dublin si elle refuse Frontex le 15 mai prochain?

Oui, pour les partisans de l’extension du financement suisse à l’agence européenne de gardes-frontières. Non, rétorquent les référendaires. Les premiers mettent en avant le risque d’un retour des contrôles aux frontières et des files d’attente aux douanes, ou la réduction de la coopération policière en cas de non. Les seconds estiment que la Suisse dispose d’une marge de manœuvre politique pour clarifier la poursuite de la coopération.

Malaise chez Frontex après la démission de son patron

Difficile de trouver la vérité dans cette agitation politique, tant les conséquences d’un non semblent liées au bon vouloir de l’Europe et de ses membres. Car il y a un point irréfutable dans ce débat: l’article 7 de l’accord d’association suisse à Schengen prévoit un mécanisme d’exclusion qui s’enclencherait automatiquement si la Suisse ne reprend pas un développement de Schengen, comme la participation à l’extension de Frontex. «Ce mécanisme ne peut être stoppé que par une décision unanime du comité mixte», constitué de la Commission européenne et des pays membres de l'Union européenne (UE), explique Nicolas Hehl, porte-parole du Département fédéral de justice et police. «Si aucune décision unanime n’intervient dans un délai de 90 jours, les accords d’association de la Suisse à Schengen et à Dublin prennent automatiquement fin trois mois après l’expiration de ce délai», ajoute-t-il, rapports à l’appui.

Un peu de malhonnêteté

Mais aujourd’hui, qui peut prévoir ce que fera ce comité mixte? En Suisse, tous ceux qui pensent connaître le comportement qu’adoptera l’Union européenne en cas de non frisent la mauvaise foi. Benjamin Roduit est certes partisan du oui à Frontex, mais le conseiller national estime que l’argument de la sortie ou non de Schengen ne tient pas. «Dire que la Suisse va automatiquement quitter les accords en cas de non est malhonnête. Mais c’est tout aussi malhonnête de dire que rien ne va se passer», juge le centriste valaisan.

«Dire que la Suisse va automatiquement quitter les accords en cas de non est malhonnête»
Benjamin Roduit

Il file la métaphore: «C’est comme dans mon établissement scolaire. Les étudiants connaissent le cadre réglementaire et les conséquences de leurs actes s’ils le transgressent. Mais les sanctions sont rarement appliquées de manière automatique.»

«Je ne crains pas pour l’association suisse aux accords de Schengen», tranche la socialiste Valérie Piller Carrard. La conseillère nationale fribourgeoise affirme qu’elle voit mal l’Europe prendre le risque de créer un trou sécuritaire au milieu de son territoire. «Sans compter le nouveau contexte dû à la guerre en Ukraine. Est-ce que l’Europe a intérêt à ce qu’on érige des frontières autour de la Suisse à l’heure de l’accueil des réfugiés ukrainiens? J’en doute. Nous sommes davantage en train de nous serrer les coudes et de travailler ensemble, même si nous ne faisons pas partie de l’UE.» Elle ajoute que les derniers événements liés à Frontex – démission du directeur puis report de la validation des comptes – ne plaident pas pour une éviction de la Suisse de Schengen.