Impôt anticipé. entre opposants et partisans, la guerre des chiffres

Fiscalité » Les débats sur l’AVS et l’élevage intensif attirent tous les projecteurs, reléguant au second plan le dernier objet soumis au peuple le 25 septembre, qui a trait à la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations. L’appellation a un effet repoussoir, mais elle cache un énième round du combat que se livrent la droite et la gauche sur la fiscalité. Les partisans de la réforme ont présenté leurs arguments aux médias mardi, les opposants ce jeudi. A défaut de polochons, ce sont des chiffres que les deux camps s’envoient à la figure. Tentative d’éclairage.

L’impôt anticipé, c’est un impôt de 35% perçu à la source sur la plupart des revenus résultant de placements financiers, ainsi que sur les gains de loterie notamment. Il s’agit d’un instrument pour lutter contre la fraude fiscale. L’exemple classique est celui du compte épargne. Si les intérêts de votre compte vous ont rapporté 100 francs l’an dernier, la Confédération a prélevé là-dessus directement 35 francs. Ils vous seront rendus, en partie tout du moins, une fois votre déclaration d’impôt dûment remplie.

La réforme ne vise pas à une suppression générale de l’impôt anticipé, mais seulement celui qui frappe les obligations émises en Suisse, et encore uniquement les nouvelles obligations. Celles-ci sont un outil qu’utilisent tant les collectivités publiques que les entreprises pour obtenir de nouveaux crédits à moindre coût que par des emprunts à la banque.

C’est là du moins le cœur de la réforme. Elle prévoit aussi de supprimer le droit de timbre de négociation pour les obligations suisses et certains autres titres, ainsi que l’impôt anticipé sur les intérêts des comptes bancaires pour les personnes morales et les investisseurs étrangers.

Pour les partisans du projet, son objectif est de dynamiser le marché des obligations en Suisse, freiné par l’impôt anticipé. La valeur des nouvelles obligations émises en Suisse a marqué un recul de 20% entre 2010 et 2020. «Au Luxembourg, le marché des obligations, mesuré au produit national brut, est 190 fois plus important qu’en Suisse», souligne à titre de comparaison Thomas Matter (udc, ZH).

«La réforme relève davantage de la politique économique que de la politique fiscale»
Olivier Feller

Selon Olivier Feller, «la réforme relève même davantage de la politique économique que de la politique fiscale». Le visuel de campagne des partisans du projet représente un épouvantail au milieu d’un champ de blé avec ce slogan: «Récupérer les recettes fiscales plutôt que de les faire fuir!»

Tout à l’inverse, la gauche y voit de nouveaux passe-droits pour les gros investisseurs et les multinationales. Ses affiches montrent des hommes d’affaires fuyant à la course avec des mallettes, supposées pleines de billets.

Les deux camps se livrent une guerre acharnée sur les chiffres. Mais ils se rejoignent tout de même sur quelques-uns d’entre eux, calculés par l’administration fédérale. Ainsi le changement de système entraînera une perte unique de rentrées fiscales pour la Confédération et les cantons estimée à plus d’un milliard de francs. Et dans les premières années, la diminution des recettes se situe entre 215 et 275 millions de francs, selon une vision statique.

A partir de là, les deux camps n’utilisent pas la même calculette, puisque les opposants craignent des pertes allant jusqu’à 800 millions de francs par année, là où les partisans espèrent des recettes annuelles pour près de 500 millions de francs.

Aux yeux des pourfendeurs de cette réforme, c’est le retour de l’inflation qui devrait changer la donne, avec comme corollaire la hausse des taux hypothécaires. «Si l’on imagine des taux hypothécaires aux alentours de 3% ces prochaines années, un scénario réaliste, c’est une perte de 800 millions de francs par an qui se dessine», calcule Samuel Bendahan (ps, VD).