Climat. Des entreprises polluantes ont reçu plus de 100 millions de francs de subventions

Les entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent se frotter les mains. Elles profitent d’un système avantageux pour échapper à la taxe CO₂. Elles ont ainsi économisé plus de 900 millions de francs entre 2013 et 2020, en plus d’être subventionnées à hauteur de 100 millions de francs, dévoile le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un rapport publié lundi.

Pour éviter une perte de compétitivité internationale, et la disparition d’emplois en Suisse, des entreprises de secteurs dits «intensifs en énergie» sont exemptées de la taxe CO₂. Cela concerne notamment la chimie, la pharma et l’agroalimentaire, mais aussi des petites sociétés. En 2022, elles étaient 1233 à avoir choisi cette possibilité. Le CDF constate le manque d’efficacité de ce système, censé contribuer à atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

Résultats «décevants»

Pour être exemptées de la taxe CO₂, les entreprises des secteurs gourmands en énergie doivent se fixer des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES). Seules des mesures rentables sont exigées. Le montant de l’exemption se monte à 940 millions de francs entre 2013 et 2020, soit 118 millions par an en moyenne. C’est tout ça en moins de recettes dans les caisses de la taxe CO₂. Et cela n’a pas incité les entreprises exemptées à davantage investir pour le climat que les autres.

Les résultats sont jugés «décevants» par le CDF. «Cet instrument est bien accepté par les entreprises, mais les exigences envers elles ne sont pas assez ambitieuses. Elles sont restées les mêmes depuis 2013 alors que pendant ce temps, le montant de la taxe CO₂ a plus que triplé», souligne Véronique Merckx, cheffe de projet au CDF. Même sans la payer, ces entreprises profitent de la redistribution de la taxe.