Le Conseil d’Etat ne juge pas opportun d’adapter le statut juridique des couples concubins. C'est ce qu'il indique dans un rapport constituant une suite directe à un postulat des députés verts Daphné Roulin et François Ingold.
Partager
Nicolas Maradan
23 novembre 2022 à 12:02
Dans ce document rendu public mercredi matin et très largement inspiré d’une étude fédérale publiée le printemps dernier, le Gouvernement indique: «Il n’y a pas lieu d’intervenir dans ce domaine sur le plan législatif, que ce soit par des adaptations ponctuelles ou par l’institution d’un pacte civil de solidarité (PACS) de droit cantonal à l’image de celui qui existe dans...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Dans l’univers dynamique de l’édition, les systèmes éditoriaux se distinguent en facilitant la collaboration, en optimisant la production grâce à l’automatisation, et en assurant une diffusion personnalisée et sécurisée. Ces outils, en constante évolution, s’imposent comme des partenaires essentiels pour répondre aux défis toujours plus diversifiés du secteur de l’information contemporain.
