Le Ministère public vaudois fait chou blanc dans sa tentative de contraindre Facebook Suisse à lui livrer des données dans le cadre d'un procès pénal. Le Tribunal fédéral lui indique que la requête doit être faite en Irlande, au besoin par la voie de l'entraide judiciaire.
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Grégoire Corthay
12 décembre 2016 à 14:40
En 2015, le parquet vaudois avait été saisi d'une plainte pour calomnie, diffamation et injure déposée par un journaliste belge. Cet homme avait été traité d'antisémite sur un compte Facebook ouvert vraisemblablement en Suisse sous un pseudonyme.
Dans le cadre de ses investigations, le Ministère public vaudois avait exigé de Facebook Suisse et de ses deux associés gérants...
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