Faune et flore protégées. Sanctions durcies pour le commerce illégal d'espèces protégées
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18 septembre 2020 à 15:09
Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. Le Conseil fédéral a durci vendredi la loi ad hoc afin de mieux protéger les espèces menacées d'extinction.
Il y aura crime lorsque l'auteur agit par métier ou dans le cadre d'une bande organisée, ou lorsque l'infraction porte sur un grand nombre de spécimens protégés....
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