9 juin 2023 à 04:01
Initiative » Le Conseil d’Etat vaudois a révoqué sa décision de 2021 qui déclarait valide l’initiative «Pour des transports publics gratuits». Il se conforme ainsi à une décision du Tribunal fédéral (TF), qui juge le texte contraire à la Constitution fédérale. Les initiants songent à recourir à la Cour constitutionnelle.
Le 31 mars, la...
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