16 mai 2020 à 04:01
Tribunal fédéral » Condamné pour avoir violé une fillette, un Congolais sera renvoyé de Suisse.
Le Tribunal fédéral confirme la révocation de l’autorisation d’établissement et le renvoi d’un Congolais installé depuis 34 ans en Suisse. Une condamnation pour actes d’ordre sexuel avec un enfant et viol justifie cette mesure.
Entré en Suisse en 1985 à l’âge de...
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Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l'école postobligatoire. Porté par le député écologiste Yannick Maury et soutenu par des élus de tous partis, le texte a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
