5 août 2022 à 04:01
Tribunal fédéral » La Haute Cour limite l’extension de la zone à bâtir planifiée par Valeyres-sous-Montagny.
Le Tribunal fédéral admet deux recours des offices fédéraux de l’agriculture et du développement territorial contre la commune de Valeyres-sous-Montagny et le canton de Vaud. Le nouveau plan général d’affectation, qui étend la zone à bâtir sur des terrains agricoles...
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Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l'école postobligatoire. Porté par le député écologiste Yannick Maury et soutenu par des élus de tous partis, le texte a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
