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Vaud

Oui aux communes frondeuses


17 août 2023 à 04:01

Péréquation » Les treize communes vaudoises qui ont recouru contre leur décompte de péréquation ont obtenu gain de cause. Le Tribunal fédéral a estimé que l’Etat n’avait pas respecté leur droit à être entendues. En novembre 2020, treize communes, dont Mies, Crans, Rolle et Pully, avaient fait recours auprès de la Cour de droit administratif...

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