Logo

Vaud

Monsanto passera à la caisse


22 décembre 2021 à 02:01

Impôts » La multinationale établie à Morges devra payer dix ans d’impôts exonérés.

Le Tribunal fédéral a condamné hier la multinationale Monsanto à rembourser l’intégralité des impôts exonérés grâce à l’accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d’impôts non perçus, soit environ 34 millions de...

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus


Dans la même rubrique