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Vaud

Les recours d’Helvetia Nostra rejetés


28 janvier 2023 à 02:01

Vaud-Neuchâtel » Les mesures pour protéger le Creux-du-Van sont suffisantes, selon le Tribunal fédéral.

Les mesures adoptées par les cantons de Vaud et de Neuchâtel pour protéger le Creux-du-Van sont suffisantes. Cette décision a été rendue par le Tribunal fédéral (TF). Les recours de la Fondation Helvetia Nostra ont été rejetés.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre...

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