Les enfants de familles de migrants face aux renvois forcés

Asile » Les conditions des renvois forcés d’étrangers sont régulièrement dénoncées dans le canton. Notamment lorsque cela touche à des familles avec enfants. Les autorités affirment respecter les normes en vigueur, alors que les associations de défense des réfugiés dénoncent des procédures violentes. Comment sont réellement traités les enfants lors de ces transferts?

Polémiques sur Vaud

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) indique dans son rapport 2022 qu’elle a accompagné, l’an dernier, 28 vols de renvois sous contrainte au départ de la Suisse, parmi lesquels 125 personnes, dont 16 familles et 32 enfants, ont été expulsées. Lors de ces opérations, exécutées à l’aube par les forces de l’ordre et généralement sans avertissement, des enfants se retrouvent parfois dans des situations délicates. Notamment lorsqu’un ou deux parents menacent de mettre fin à leurs jours. La CNPT rappelle d’ailleurs qu’un «renvoi sous contrainte par la voie aérienne peut être très stressant, voire traumatisant, pour les enfants notamment».

En mai dernier, la police vaudoise, sur ordre du Service de la population (SPOP), a procédé au renvoi forcé de deux familles vers la Croatie (notre édition du 8 mai 2023). Le collectif Droit de rester dénonçait des «pratiques violentes». Le groupe nous avait confié que «les enfants avaient été pris de force par les policiers pour que leur mère suive». Sur une photographie, l’un des enfants en question présentait des marques qualifiées de «griffures» par le collectif. Ce cas fait écho à d’autres témoignages d’enfants séparés de leurs parents lors d’un renvoi, et questionne la limite légale des contraintes utilisées par la police à l’égard des enfants.

Négociation privilégiée

SPOP et police garantissent que la contrainte n’est utilisée qu’en dernier recours, et en respectant le principe de proportionnalité. «La contrainte n’est jamais utilisée sur des mineurs», précisent-ils. Ces deux organes expliquent également qu’en cas de renvois forcés, «la négociation est toujours privilégiée, parfois pendant plusieurs heures». Pour des raisons de sécurité, ils doivent cependant quelquefois protéger les personnes en leur mettant un casque sur la tête pour éviter qu’elles ne se cognent contre les murs, ou encore les entraver afin de protéger autrui d’une potentielle agression.

«Avec les enfants aussi, dialogue et négociation sont utilisés», ajoute la police cantonale. Et d’assurer que les agents de terrain sont formés aux pratiques adaptées aux mineurs: les dialogues sont calibrés en fonction de l’âge, des jeux ou encore de la musique peuvent être utilisés. Des pratiques qui font partie de la formation initiale et continue de la police. L’enfant peut malgré tout assister à des scènes violentes, dès lors que la maréchaussée doit intervenir devant eux et qu’elle identifie un risque pour les parents ou autrui (interprètes, médecins, police) et que la force doit être utilisée.

Situations violentes

De manière générale, la police cantonale assure que les enfants ne sont pas séparés de leurs parents, sauf en cas de menace touchant à la sécurité physique, ou si leur parent semble dans une détresse qui pourrait les effrayer. Pour Droit de rester, ces garanties ne sont pas suffisantes. Un enfant renvoyé est déjà violenté, dans la mesure où l’acte même d’expulsion et ses conditions sont considérés comme traumatiques, selon le collectif. Il relève un autre point: l’intérêt supérieur de l’enfant ne serait pas respecté, notamment lors de renvois durant la période scolaire, comme en mai dernier.

Face à de telles situations, durant lesquelles des enfants peuvent vivre de manière traumatique le renvoi de leur famille ou assister à des mesures de contrainte envers leurs parents, les autorités ne pourraient-elles pas assurer la présence d’un ou d’une psychologue? A cette question, le canton rappelle que le dispositif d’encadrement et d’observation est fixé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui mandate et finance les prestataires. Parfois, selon la situation, le canton prévoit l’engagement d’une ambulance avec du personnel médical supplémentaire.

«Dramatique»

Le conseiller d’Etat en charge de la police et de la jeunesse Vassilis Venizelos admet les difficultés que posent ces situations délicates. «On ne peut nier le fait que ces renvois sous la contrainte ont des impacts sur les enfants. A titre personnel, je regrette que la politique migratoire, qui se décide au niveau fédéral, conduise parfois à des situations dramatiques pour les personnes concernées, et en particulier les enfants. La police en est consciente et est formée à intervenir dans ce genre de contexte, avec toute la proportionnalité requise», explique le ministre écologiste.