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Vaud

Le lundi du Jeûne doit être respecté


21 décembre 2021 à 02:01

Justice fédérale » Lorsqu’un jour est férié dans un canton, la justice doit en tenir compte dans le calcul des délais de recours. Le Tribunal pénal fédéral devra entrer en matière sur un recours déposé par un Vaudois au lendemain du lundi du Jeûne, si cher au cœur des habitants de son canton.

L’intéressé avait reçu le 20 août 2021 une...

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