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Vaud

«Le droit des parties est bafoué»


22 mai 2020 à 04:01

Tribunal des baux » Locataires et bailleurs se rebiffent contre la mise à l’écart des juges assesseurs.

Une fois n’est pas coutume, les défenseurs des locataires et des bailleurs s’allient pour tacler le Tribunal cantonal. Ils dénoncent une mise à l’écart des juges assesseurs au Tribunal des baux. L’ordre judiciaire a décidé que les audiences d’instruction...

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