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Vaud

Le Covid-19 n’est pas un motif de libération


4 juin 2020 à 04:01

Tribunal fédéral » La pandémie de coronavirus ne justifie pas la libération d’une personne en détention provisoire, selon le Tribunal fédéral. A condition que les recommandations de l’OMS et de l’OFSP soient respectées dans l’établissement.

Le Tribunal fédéral rappelle ce principe à la suite du recours d’un homme détenu pour motifs de sûreté à...

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