Logo

Vaud

Lausanne est un poil trop sévère

Une simple distribution de tracts dans la rue n’a pas à être autorisée, rappelle la justice vaudoise

Les manifestations de l’association Pour l’égalité animale exigent une autorisation, mais pas la simple distribution de tracts.

12 mars 2019 à 02:01

Justice vaudoise » Les militants peuvent être rassurés. Le Tribunal cantonal rappelle que tout un chacun peut distribuer des tracts sur le domaine public, sans autorisation. Depuis quelques années, la pratique ne va pas de soi. Après Vevey, c’est Lausanne que la justice rappelle à l’ordre, à la demande des antispécistes de l’association Pour l’égalité...

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus


Dans la même rubrique