14 novembre 2019 à 02:01
Détention illégale » La justice vaudoise doit examiner à nouveau l’indemnisation d’un condamné détenu dans des cellules inadaptées. Le Tribunal fédéral a admis son recours.
Le recourant avait été condamné en mars 2019 par le Tribunal correctionnel de La Côte à une peine ferme de douze mois, assortie d’une peine pécuniaire et d’une amende. Les juges...
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Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l'école postobligatoire. Porté par le député écologiste Yannick Maury et soutenu par des élus de tous partis, le texte a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
