11 novembre 2021 à 02:01
Tribunal fédéral » Le propriétaire d’une ferme de Concise vouée à la démolition perd une nouvelle manche devant le Tribunal fédéral. Ce dernier rejette son recours contre la décision du canton d’inscrire une hypothèque légale afin de garantir les coûts du démantèlement.
L’intéressé estimait notamment que la démolition ne pouvait pas être requise sans qu’un ordre...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Dans le canton de Vaud, une motion veut interdire toute relation sexuelle entre enseignants et élèves majeurs à l'école postobligatoire. Porté par le député écologiste Yannick Maury et soutenu par des élus de tous partis, le texte a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
