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Vaud

Curiosité fiscale à vite éliminer


14 juin 2023 à 04:01

Ex-conjoints » Plusieurs députées ont fait le forcing mardi devant le Grand Conseil pour abolir une vieille pratique vaudoise: la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour les montants d’impôts impayés.

Vaud est le seul canton romand où subsiste cette règle. Ailleurs, mais aussi pour l’impôt fédéral, la solidarité fiscale s’arrête dès que...

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