Justice. Un homme pincé avec de la cocaïne obtient la destruction de son prélèvement d’ADN
Le Tribunal cantonal a donné raison à un individu qui contestait l’utilisation de son matériel génétique à des fins d’enquête. Une telle analyse ne se justifiait pas, selon les juges.
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5 février 2024 à 19:05
Les analyses ADN, ce n’est pas automatique. Dans un arrêt récemment publié sur internet, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a admis le recours d’un homme ayant reconnu avoir trafiqué de la cocaïne, mais qui contestait l’utilisation d’un prélèvement de son matériel génétique à des fins d’enquête.
Les juges rappellent que l’établissement d’un profil ADN est de nature à porter atteinte au...
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