Grand Conseil. un accès gratuit aux données géographiques
Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité une nouvelle loi sur la géoinformation vendredi. Un seul point a fait débat: l’obligation pour les géomètres officiels d’habiter dans le canton.
Partager
François Tardin
24 novembre 2023 à 11:57
Dans de nombreux domaines comme le transport, l’énergie ou l’agriculture, l’importance des données géographiques ne cesse de croître. Le Grand Conseil a accepté vendredi à l’unanimité (95 oui) une nouvelle loi sur la géoinformation. Le texte actualise les dispositions en vigueur en tenant compte de la législation fédérale et de la pratique cantonale. Pour le citoyen, il y a un...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
