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Singine

Nouveau procès public pour l’accusé principal

Le Tribunalfédéral a cassé la décision des juges cantonaux.


14 mars 2013 à 04:10

Lorsqu’un tribunal décide de mener des débats à huis clos, il doit en expliciter clairement les raisons faute de quoi il contrevient au principe de la publicité des débats, de même qu’au droit du prévenu à être entendu. Deux préceptes ancrés dans la Constitution helvétique. En excluant sans grandes explications le public et la presse de ses débats de février...

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