Logo

Singine

Le Tribunal cantonal a été désavoué


31 juillet 2015 à 21:21

«Affaire de Schmitten»

En acquittant partiellement l’accusé principal de l’«affaire de Schmitten», un Suisse d’origine turque qui avait entretenu, en été 2005, des relations sexuelles en groupe avec deux jeunes filles mineures, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) s’est fourvoyé. Telle est la conclusion du Tribunal fédéral (TF), saisi de deux recours émanant du Ministère public et de l’une des deux...

Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus