Les parkings pris entre deux feux

Canton » Dans le canton de Fribourg, plus besoin bientôt de sillonner toute une ville pour dénicher une place de parc. Entrée en vigueur ce 1^er janvier, la nouvelle loi cantonale sur la mobilité (LMob) oblige désormais les exploitants d’un «parking à usage public d’une taille significative» à se doter d’un système de guidage de stationnement. Etant considéré comme tel «un seul parking ou secteur proche comprenant au moins 40 places», a fixé le Conseil d’Etat fin 2022. La loi ne concerne que les parkings publics «situés dans le centre cantonal ou un centre régional.»

Un tableau à chaque entrée doit indiquer «le nombre de places disponibles en temps réel» et ces données doivent être «mises à disposition des collectivités publiques», stipule l’Etat sur son site; précisant que l’exploitant doit aussi y installer des bornes de recharge électriques. Les exploitants «peuvent être les communes, comme des privés détenant des places à usage public», précise Sonja Gerber, secrétaire générale de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) au sein du canton.

«Cette mesure s’inscrit dans l’esprit de la loi sur la mobilité, qui se veut durable»
Sonja Gerber

Le but de cette mesure? «Elle s’inscrit dans l’esprit de la loi sur la mobilité, qui se veut durable. Cela a été prouvé dans d’autres grandes villes hors canton où ces systèmes sont assez courants: ils permettent de réduire le trafic des véhicules dans les cités et donc la pollution. C’est pour cela que la mesure est limitée à Fribourg et aux chefs-lieux des districts», précise-t-elle. Qu’en est-il alors de son application dans le canton?

«Morat est le premier centre régional à se doter d’un tel système pour ses parkings publics», confirme Sonja Gerber. «Les trois panneaux d’affichage sont déjà posés en bordure de route. Ils devaient être en fonction dès samedi mais le seront au final cette semaine, en raison d’un souci d’électricité», indique Stefan Portmann, responsable des constructions à Morat, notant que la date exacte n’est pas encore connue. Ils se trouvent «au Champ-Olivier en venant depuis Courgevaux, à l’entrée en venant depuis Greng et à la gare vers le Park & Ride». Mais l’instauration de ce système ne s’est pas faite sans anicroches. Celle-ci a d’ailleurs souffert d’un report (LL, 11.10).

Deux lois entrent en conflit

En effet, le cas de Morat a permis de mettre en lumière un problème qui pourrait se poser bientôt dans d’autres centres urbains: une contradiction possible entre la nouvelle loi sur la mobilité (LMob) et la loi sur la vidéosurveillance (Lvid). Ce, lorsque le système de guidage a recours à des caméras pour déterminer si les places sont libres.

Car selon la Lvid, l’utilisation de caméras pour filmer un espace public est possible «uniquement à des fins préventives et dissuasives, en vue d’empêcher un délit»; la simple gestion des parkings n’en fait pas partie, explique Martine Stoffel, préposée cantonale à la transparence pour le canton de Fribourg ainsi qu’à la protection des données. Et même si les installations vidéo n’enregistrent pas les images, elles sont quand même soumises à la Lvid quand elles filment l’espace public; et aux dispositions de protection des données. Raison pour laquelle l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation avait d’abord délivré un préavis négatif à l’installation moratoise.