Les frais judiciaires seront adaptés
Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.
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Dominique Meylan
24 mai 2023 à 16:20
Fractionnée, la motion des députés Pierre Mauron (PS) et Bertrand Morel (Centre), a été avalisée à l'unanimité des 94 voix exprimées. "L’accès à la justice est un droit fondamental. Chaque citoyen de condition financière ordinaire doit pouvoir porter sa cause en justice sans devoir payer des avances de frais prohibitives", relève le texte.
"Il en va de même pour...
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