Justice. Les chalets de la Grande Cariçaie sortis du régime de l’assurance obligatoire
Le Tribunal cantonal fribourgeois a débouté les propriétaires d’un chalet qui contestaient la décision de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) de ne plus assurer le bâtiment.
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15 février 2024 à 21:00
Les propriétaires de chalets de la Grande Cariçaie souhaitant faire assurer leurs bâtiments contre les sinistres devront dorénavant s’adresser à des sociétés privées. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a débouté une hoirie propriétaire d’un chalet construit en 1960 qui contestait la décision de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) de ne plus couvrir leur bien....
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