La «Feuille officielle» en ligne bientôt gratuite à Fribourg
Le Grand Conseil fribourgeois a voté mardi une modification de la loi sur la publication des actes législatifs. Les changements portent notamment sur la gratuité de la Feuille officielle et la simplification des processus administratifs.
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François Tardin
10 octobre 2023 à 20:15
La loi modifiée a passé la rampe à l'unanimité des 95 voix exprimées. Le projet introduit donc principalement la gratuité de la version électronique de la Feuille officielle (FO), conformément à la motion des députés UDC Nicolas Kolly et PS Eliane Aebischer acceptée en juin 2022 par les députés fribourgeois.
La FO subsistera sous forme imprimée et fera, via ce canal,...
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