Fribourg. l’Eglise réformée déboutée par le TF

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par l’institution protestante, dans le but de bénéficier de l’accès à davantage de données personnelles des habitants de confession réformée établis dans le canton.

Le 24 janvier, le Tribunal fédéral a rendu son arrêté et rejette le recours de l’institution protestante. © Keystone

27 février 2024 à 19:55

Depuis bientôt plus de deux ans, l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg (EERF) mène une bataille administrative et juridique pour tenter de récupérer l’accès aux données personnelles des habitants de confession réformée établis sur le territoire. En effet, si l’Eglise catholique fribourgeoise a accès à toutes les données pertinentes pour la gestion de ses membres, les mêmes prérogatives ne sont...

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