Du retard dans les taxations à cause du manque de personnel

Fiscalité » Les avis de taxation se font désirer dans le canton de Fribourg. Pour l’année 2022, les derniers devraient arriver dans le courant du mois de février 2024, deux voire trois semaines plus tard que la norme. «C’est un retard qui reste tout à fait acceptable, d’autres cantons ont parfois jusqu’à six mois de retard», indique Alain Mauron, chef du Service cantonal des contributions (SCC) à l’Etat de Fribourg.

Ce délai s’explique tout d’abord par l’augmentation continue du nombre de contribuables. «Comme il y a toujours plus de dossiers, nous devrions en traiter plus dans le même laps de temps que les années précédentes», soutient-il. «Nous traitons entre 3000 et 4000 dossiers par semaine, or nous en avons 205’000 en tout pour les personnes physiques.»

L’augmentation de la population se répercute dans le nombre de dossiers reçu, de telle sorte que chaque année, l’Etat perçoit les impôts de 3000 à 5000 nouveaux contribuables. «Si on part du principe qu’un taxateur traite 3000 dossiers par année, il nous faudrait une augmentation des effectifs de deux à trois personnes par année», insiste le chef du SCC. «Mais l’Etat doit faire de gros arbitrages en fonction des ressources disponibles. La situation n’est pas dangereuse et le manque de personnel peut avoir des impacts plus importants dans d’autres services que celui des finances.» Ces retards n’ont en effet pas d’impact sur les rentrées fiscales, toujours en augmentation.

Pour contrer cette carence, le SCC essaie de développer la taxation automatique, un algorithme censé aider les collaborateurs dans leur travail. «Le système analyse les dossiers et en fonction de certains critères, les valide ou les met en évidence», explique Alain Mauron. L’algorithme fonctionne avec des règles particulières que le SCC ne divulgue pas afin d’éviter qu’elles ne soient contournées, et pourrait permettre dès l’année prochaine de traiter 15 à 20% des dossiers.