Morat. des délais qui plombent les projets

Morat » «Fleur de Morat» ne semble pas près d’éclore. Ce projet d’immeubles résidentiels devisé à plus de 70 millions, devrait accueillir 300 habitants dans neuf bâtiments, dans une commune qui en compte quelque 9000. Prévu sur le versant sud du centre historique de Morat, il s’était attiré les foudres d’associations et riverains craignant notamment qu’il ne gâche la vue sur la Vieille-Ville (LL, 12.1.19). Il a été adapté pour répondre aux préoccupations, communiquait le développeur du projet, Halter SA en 2019. Celui-ci espérait alors pouvoir lever les oppositions et lancer les travaux en 2019 encore afin que les logements puissent être occupés dès fin 2021. Depuis, le site de Halter SA mentionne une fin des travaux pour 2025. Dans un communiqué paru en février, Halter SA détaille les raisons de ce retard. En l’occurrence, deux commissions fédérales ont rendu une expertise pointant l’impact négatif du projet.

Morat: Projet immobilier revu et corrigé

Marcel-Jann Blattert, chef de projet pour Halter SA responsable de «Fleur de Morat», relève: «Il est désormais soumis à l’approbation de la révision du Plan d’aménagement local (PAL). Tant pour ce PAL, en cours d’approbation depuis 2019, que pour l’autorisation du projet, tout est dans les mains du canton.»

Ce que confirme le préfet du Lac, Christoph Wieland, précisant que «dès que la décision sera rendue, nous pourrons traiter les 17 recours pendants, déposés par des associations et des privés».

«Il est désormais soumis à l’approbation de la révision du Plan d’aménagement local (PAL). Tant pour ce PAL, en cours d’approbation depuis 2019, que pour l’autorisation du projet, tout est dans les mains du canton.»
Marcel-Jann Blattert

Zone à construire ou non

Le problème concerne l’autorisation de construire dans la zone, selon la conseillère communale en charge du domaine construction, aménagement du territoire, planification des transports, environnement et énergie, Julia Senti. «Fin 2022, nous avons été informés – au cours de la procédure d’adoption du Plan d’aménagement local (PAL) de la commune – du préavis négatif de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage et celle des monuments historiques, jugeant la zone inconstructible car portant atteinte à la protection du site de la Vieille-Ville. La décision est dès lors entre les mains de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement. C’est le PAL, déposé depuis 2019 auprès du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), qui déterminera si la zone reste à construire ou change de type. D’où l’intérêt d’accélérer les procédures pour éviter de pareilles incertitudes juridiques».

«Avec 120 communes dont le PAL est en révision, comment le canton parvient-il à garder une vue d’ensemble des dates de révisions et calculer le temps et les ressources de travail nécessaires au suivi des procédures?»
Julia Senti et Rudolf Herren-Rutschi

Avec son collègue le conseiller communal, et député UDC, Rudolf Herren-Rutschi, la conseillère communale, qui est aussi députée socialiste, a interpellé le Conseil d’Etat à ce sujet. Dans cette question, déposée le mois dernier, ils s’inquiètent «de la complexité toujours plus grande de la procédure du PAL et du retard pris dans son traitement, jugeant que ces délais créent une insécurité juridique». «Avec 120 communes dont le PAL est en révision, comment le canton parvient-il à garder une vue d’ensemble des dates de révisions et calculer le temps et les ressources de travail nécessaires au suivi des procédures?» s’interrogent-ils. Ils appellent à trouver des mesures pour réduire l’incertitude et suggèrent d’inclure des propositions en ce sens au budget 2024. Et d’évoquer la possibilité d’octroyer des permis anticipés en cours de révision du PAL.

«Pas de cité-musée»