Mandat » Le Conseil d’Etat fribourgeois fait un pas vers les partisans de la révision du plan directeur éolien. Dans sa réponse au mandat Fattebert-de Weck déposé en mars 2022, réponse publiée hier, le gouvernement se dit «prêt à mettre en place un comité de pilotage», «chargé de réexaminer la planification éolienne» et «de l’actualiser si nécessaire». Ce comité pourra même «vérifier si d’autres critères que ceux retenus (dans l’actuelle planification, ndlr) peuvent déterminer le choix des meilleurs sites».

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Le comité ratissera large. Il sera dirigé par le directeur de l’Economie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) et par le directeur du Développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Il intégrera des représentants d’associations, du Grand Conseil, des communes et des services de l’Administration cantonale. Il comportera aussi «des experts, nommés, comme proposé par les auteurs du mandat, par le comité de pilotage lui-même».

Le Conseil d’Etat analysera par ailleurs l’actualité de deux critères restrictifs retenus par le canton et admis par la Confédération lors de l’élaboration du plan éolien: «la limitation du mitage du territoire avec un minimum de six éoliennes par site» et «le principe de ne pas mettre en confrontation de futurs parcs éoliens avec d’autres intérêts fédéraux et cantonaux». Si ces critères ne répondent plus aux attentes, en vue d’un développement suffisant de l’éolien, alors le plan éolien «sera révisé en conséquence».

Un examen externe

Autre nouveauté de taille: le gouvernement indique avoir «chargé l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) d’examiner si la procédure ayant abouti à la planification éolienne a été réalisée dans les règles de l’art». Il justifie la démarche par «l’évolution des conditions-cadres», par un objectif de «transparence» et une volonté de «réduire les potentiels blocages». Le Conseil d’Etat regarde cet examen comme une réponse au postulat Berset-de Weck, qui demandait en septembre 2022 une enquête administrative concernant le mandat confié par l’Etat à Ennova SA pour accompagner l’élaboration du plan éolien.

L’IDHEAP répondra-t-il effectivement aux questions posées dans le postulat sur la demande d’enquête administrative? «Oui, c’est l’objet du mandat», assurent la DIME et la DEEF, en ajoutant que «l’expert a été choisi par le Conseil d’Etat sur la base de ses compétences» et qu’il «dispose de toutes les informations et documents nécessaires pour le traitement de son mandat».

Pas de vote consultatif

La DIME et la DEEF indiquent en outre qu’«un éventuel réexamen du plan éolien découlera des conclusions de l’IDHEAP et des travaux du comité de pilotage». Ce dernier «peut se constituer dès la fin de l’été», mais «pour le démarrage des travaux, nous attendrons le rapport de l’IDHEAP qui influencera les travaux du comité de pilotage. Nous espérons pouvoir prendre connaissance du rapport d’ici à la fin de cette année.»

Les auteurs du mandat exigeaient que les parlements communaux s’expriment notamment sur la mise en œuvre des études de terrain et sur la configuration des parcs. Pour le gouvernement, ces votes consultatifs ne sont pas compatibles avec la loi sur l’aménagement et «nécessiteraient probablement une base légale». Mais «en l’état du droit fédéral et cantonal actuel, la commune (son exécutif, ndlr) reste compétente pour décider si elle souhaite planifier une zone pour des éoliennes ou non», précisent la DIME et la DEEF.

Enquête «torpillée», communes «évincées»

La députée Antoinette de Weck et l’avocat des communes opposantes David Ecoffey réagissent.

«Je serais très contente de cette réponse du Conseil d’Etat s’il n’y avait pas cette analyse de l’IDHEAP et l’éviction des communes.» C’est l’avis de la députée Antoinette de Weck (plr, Fribourg), coauteure du mandat de révision du plan éolien et du postulat exigeant une enquête administrative. Ce dernier postulat, relève-t-elle, a été «torpillé». «Il posait des questions précises, notamment sur la légitimité d’Ennova à participer à l’élaboration du plan éolien et, partant, sur la validité de ce plan. L’IDHEAP va-t-il y répondre? Comment l’expert a-t-il été choisi? Par qui? Par la DEEF? Lui a-t-on soumis les milliers de pièces apparues dans le cadre des procédures de transparence, ainsi que les griefs formulés par les communes?»