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Canton

Recomptage réglé


25 mars 2023 à 02:01

Droits politiques » Plusieurs nouveautés entreront en vigueur en lien avec l’exercice des droits politiques. Hier, les députés ont accepté à l’unanimité une révision de la loi qui introduit notamment un recomptage automatique lorsque la différence de voix est inférieure à 0,3% lors d’une votation ou d’élections.

L’Etat dispose également d’une base légale pour la mise...

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