Pour un meilleur accès à la justice

Relativement élevés dans le canton, les frais de justice pour les affaires civiles vont être adaptés

Dans une motion, des députés demandent au canton de fixer un tarif inférieur à Vaud et Genève, afin de prendre en compte le coût de la vie moins élevé à Fribourg.

25 mai 2023 à 04:01

Tribunaux » Les frais de justice pour les affaires civiles vont être revus. Le Grand Conseil a accepté hier une motion des avocats socialiste Pierre Mauron (Riaz) et centriste Bertrand Morel (Lentigny). Les fourchettes, pratiquées actuellement dans le canton, figurent parmi les plus élevées de Suisse.

«C’est une motion importante pour un accès à la justice. Certaines personnes renoncent à aller...

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Bertrand Morel Riaz Vuadens Pierre Mauron Vaud Justice Romain Collaud

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