Moins de départs d'élus dans les communes fribourgeoises

Politique » Rien que depuis le début de l’année, des démissions ont été annoncées dans les conseils communaux de Gletterens, Attalens, Chénens ou encore Siviriez. Une vague de départs qui, toutefois, n’est pas représentative de la tendance générale.

En effet, au 31 décembre 2022, soit environ 20 mois après le début de la législature, seuls 55 des 866 membres des conseils communaux du canton de Fribourg (ce qui représente 6,35%) avaient quitté leurs fonctions, de même que 80 des 1130 membres des conseils généraux (7,08%).

Cela paraît être moins que durant la législature précédente, en tout cas concernant les conseils communaux, même si cette observation doit être considérée avec prudence étant donné qu’une comparaison des statistiques en temps réel n’est pas possible. Néanmoins, les données collectées par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) montrent qu’à l’automne 2019, soit quelque 40 mois après le début de la législature 2016-2021, 155 des 937 membres des conseils communaux (16,54%) avaient quitté leurs fonctions, ainsi que 122 des 923 membres des conseils généraux (13,22%).

Différentes causes

Pour Micheline Guerry-Berchier, directrice de l’Association des communes fribourgeoises (ACF), ce constat est encourageant. Elle analyse: «En début de législature, les élus qui s’en vont mettent surtout en évidence, pour expliquer leur départ, la charge que représente la fonction et qui présente parfois des incompatibilités avec l’activité professionnelle.» Reste que durant la législature précédente, la fuite des élus communaux était considérée comme inquiétante.

Freiner la fuite des élus communaux

A tel point qu’en décembre 2019, la DIAF, la Conférence des préfets et l’ACF avaient présenté une série de mesures visant à freiner le phénomène. Différentes causes avaient été identifiées pour expliquer ces démissions en cours de mandat: conflits de personnes, plus grande mobilité impliquant des déménagements plus fréquents, conciliation difficile avec la vie professionnelle ou familiale, manque de reconnaissance des administrés ou augmentation des exigences légales à maîtriser, notamment en matière d’aménagement du territoire.

Depuis, plusieurs actions ont été concrétisées pour mieux accompagner les élus locaux, dont un système de mentorat, un réseau d’échange entre élus ou encore une validation des acquis en matière de leadership, de management ou de gestion de crise sous la forme d’un certificat reconnu notamment par l’Association suisse des cadres et l’Association des communes suisses. Un effort particulier est mis sur la formation, avec entre autres des cours dédiés aux derniers changements législatifs, comme la révision de la loi sur les marchés publics, la nouvelle loi cantonale sur la mobilité ou, prochainement, le nouveau mode de calcul de la taxe sur la plus-value.

«Nous avons davantage de conseillers généraux que de conseillers communaux dans le canto»
Micheline Guerry-Berchier

Micheline Guerry-Berchier indique: «Nous avons aussi proposé une nouvelle formation pour les membres des conseils généraux, car pour la première fois depuis cette législature, nous avons davantage de conseillers généraux que de conseillers communaux dans le canton.» Elle poursuit: «Un des paramètres importants sur lesquels nous avons également travaillé, c’est de mettre en évidence de manière transparente ce que représente la fonction d’élu communal. Il ne faut pas jeter de la poudre aux yeux.»

Ce qui ne paraît pas avoir refroidi les candidats aux dernières élections communales. Entre 2016 et 2021, le nombre de candidats pour les conseils communaux a en effet augmenté de 15%, alors même que le nombre de communes a diminué. Secrétaire général de la DIAF, Samuel Russier relève: «Le nombre de communes avec moins de candidats que de sièges a également baissé, passant de 19 en 2011 à 8 en 2016 puis 3 en 2021, toujours avec un nombre de communes moindre.»

Autonomie communale

Globalement, Samuel Russier tire un bilan positif des mesures lancées à partir de fin 2019. Il cite un exemple: «La campagne de sensibilisation, dont le principal volet a été une série de vidéos diffusées entre fin 2020 et début 2021, a été largement vue sur les réseaux sociaux.» Le secrétaire général tempère toutefois: «Il est difficile bien sûr de faire un lien direct entre ces mesures et le taux de démissions à mi-législature.» 

Reste une question: pour empêcher les conseillers communaux de jeter l’éponge, faut-il aussi songer à augmenter leur salaire? Micheline Guerry-Berchier explique: «Ces dernières années, nous avons constaté de manière générale une revalorisation du défraiement de ces fonctions, ce qui est une reconnaissance de l’engagement des élus auprès de la communauté. Mais la question de la rémunération relève de la pure autonomie communale.»

«La question de la rémunération relève de la pure autonomie communale»
Micheline Guerry-Berchier

La directrice de l’ACF ajoute. «Nous avions mené il y a quelques années une enquête pour réaliser une sorte de photographie des rémunérations des élus dans les communes à l’échelle cantonale. Mais il était impossible de faire des comparaisons et d’en ressortir des principes. Cela montrait toutefois qu’il n’y avait pas de lien de proportionnalité entre la rémunération des élus et le nombre d’habitants d’une commune.» 

Les chiffres montrent qu’il y a moins de démissions d’élus communaux durant cette législature. Quels constats en tirez-vous?

Un constat positif, évidemment. Avant les élections communales de 2021, nous avions d’ailleurs mis en place des actions pour sensibiliser sur l’importance des institutions locales. Dans notre système fédéral, les communes constituent le premier pilier du pouvoir. C’est un rôle essentiel. Aujourd’hui, les signaux sont positifs. Et j’espère que cela va continuer ainsi.